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Que dit la réglementation suisse sur le CBD ?

En Suisse, le CBD, extrait de la plante de cannabis, est devenu un ingrédient présent dans de nombreux produits. Face à cette popularité grandissante du cannabidiol sur le territoire helvétique, le gouvernement a dû se pencher sur les questions que suscite cette substance. Des directives spécifiques ont alors été élaborées pour encadrer la production, la distribution et l’utilisation du CBD dans le pays.

Les bases de la réglementation du CBD en Suisse

La levée des interdictions concernant le CBD en Suisse a été rendue effective en 2017, suite à de nombreuses observations effectuées à propos de ce composé chimique. Toutefois, la légalisation de la substance reste soumise à certaines conditions dont la violation est fermement punie. Les autorités nationales ont notamment fixé une limite de concentration pour le THC (tétrahydrocannabinol) inclus dans la composition des produits à base CBD.

Il faut préciser que le THC, naturellement présent dans la plante de cannabis, est l’élément qui est responsable des effets psychotropes liés à la consommation du cannabis. Pour éviter de telles répercussions, le gouvernement suisse a donc établi une loi stipulant que la quantité de THC présent dans le CBD ne doit pas atteindre 1 %. Au-delà de ce seuil, le produit est considéré comme un stupéfiant et sa consommation ainsi que sa commercialisation entraînent des sanctions appropriées.

En dehors du taux de THC autorisé, il existe d’autres règles qui peuvent varier selon le type de produit fini et l’usage auquel il est destiné. Le contrôle du cannabidiol est assuré par des organismes d’État suisse comme l’OFSP (Office fédéral de la santé publique) et Swissmedic. Ce dernier représente l’institut chargé de la régulation des produits thérapeutiques sur le territoire helvétique.

Le but de ces réglementations et de leur stricte application est de permettre aux citoyens de consommer du CBD suisse sans s’exposer à des conséquences néfastes pour la santé. En effet, avant la légalisation du cannabidiol dans le pays, la plupart des acheteurs devaient se tourner vers des vendeurs pas forcément fiables, qui pouvaient leur fournir des produits de qualité douteuse.

produits CBD

Autorisation de vente de CBD en Suisse

Les produits à base de CBD qui peuvent être distribués en Suisse sont nombreux. Parmi les plus populaires, on retrouve les compléments alimentaires, les pommades, les huiles parfumées et bien d’autres articles prêts à l’emploi. Par contre, pour obtenir l’autorisation de commercialiser du CBD en Suisse, le vendeur a l’obligation de fournir les informations essentielles concernant son produit. Il doit surtout préciser la composition de l’article et indiquer clairement si c’est :

  • un médicament,
  • un produit cosmétique,
  • une denrée alimentaire,
  • un produit chimique.

La détermination du contrôle requis et de l’organisme chargé de cette responsabilité se fait en fonction de la classification du produit, afin que l’autorisation de vente soit accordée. Si les articles concernés ne s’accordent pas aux normes légales, ils sont tout simplement interdits de distribution dans le pays.

Spécificité concernant l’utilisation de CBD dans les cosmétiques

Les vertus du cannabidiol pour la peau représentent l’une des principales raisons qui expliquent la popularité croissante de cette substance. Les cosmétiques contenant du CBD sont donc nombreux en Suisse et sont vantés par les vendeurs pour leurs actions anti-inflammatoires ou hydratantes. Ces produits se présentent souvent sous la forme de lotions, de crèmes, ou d’huiles essentielles.

À l’instar des autres articles, l’utilisation du CBD dans les cosmétiques en Suisse est régie par des règles strictes auxquelles tous les fabricants doivent se conformer. La première, et la plus importante, stipule que les extraits de cannabidiol inclus dans les produits de beauté ne doivent pas être issus des sommités de la plante du cannabis.

Cette règle découle du fait que les parties supérieures qui contiennent les fleurs ont un niveau de THC plus élevé et peuvent donc entraîner un dépassement du seuil autorisé. Ainsi, les parties pouvant être utilisées pour la production des extraits de CBD utilisés dans les cosmétiques se limitent généralement aux graines et aux feuilles.

Pour se conformer aux obligations légales, les fabricants et les détaillants suisses doivent s’assurer que les articles de soins de la peau qu’ils conçoivent ou commercialisent sont sans danger pour la santé. Ils ne doivent pas non plus promouvoir d’éventuels effets thérapeutiques de ces produits, afin d’éviter que les acheteurs n’assimilent leur utilisation à une application médicale. Des contrôles par sondage sont régulièrement effectués par les autorités cantonales pour garantir le respect des lois encadrant l’utilisation du CBD dans les cosmétiques vendus.

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