En France, il est possible de bénéficier de soins de santé ou d’acheter des médicaments en pharmacie sans avoir à avancer les frais. Cela est possible grâce au tiers payant, un dispositif disponible sous deux formes : le tiers payant partiel et le tiers payant intégral (TPI). Nous vous partageons les avantages du TPI.
Comprendre le concept de « tiers payant intégral »
Le tiers payant est un dispositif qui permet aux assurés sociaux de ne pas avoir à payer tout ou une partie de leurs frais médicaux qui est alors prise en charge par la Sécurité sociale ou la complémentaire santé.
Le tiers payant intégral ou total permet au patient de n’avancer aucuns frais à un praticien après une consultation ou à un pharmacien après l’achat de médicaments. Il est donc plus avantageux que le tiers payant partiel qui vous oblige à vous acquitter du ticket du ticket modérateur ou reste à charge.
Vous profitez de cette prise en charge totale lorsque vous avez recours à une mutuelle santé sans avance de frais ou lorsque vous faites partie d’une certaine catégorie de personnes entièrement prise en charge par l’Assurance Maladie.
Avantages du tiers payant intégral pour les patients
Il faut savoir que les bénéfices d’une mutuelle sans avance de frais ou d’un tiers payant intégral sont nombreux. Pour commencer, il facilite au patient l’accès aux soins de santé, car la nécessité de payer directement les frais médicaux au moment de la prestation est éliminée. Les personnes ayant des ressources limitées peuvent ainsi s’offrir des soins médicaux importants sans se soucier des difficultés liées à un paiement immédiat des frais.
Il arrive qu’un patient retarde ses soins en raison du ticket modérateur trop élevé. Les conséquences des retards de soins pouvant être importantes, un tiers payant intégral est très bien venu, car il élimine les barrières financières. Le patient a plus de facilité à consulter un médecin dès que cela est nécessaire.
Le tiers payant augmente également le confort du patient tout au long du parcours de soins. Étant donné que les frais sont intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie et/ou la complémentaire santé, vous n’aurez plus à vous soucier de toutes les démarches administratives liées aux remboursements après avance des frais par vous-même.
Comment fonctionne le tiers payant intégral en France ?
Le tiers payant total qui couvre 100 % des frais de santé est réservé à une certaine catégorie de personnes. Mais vous pouvez toujours souscrire à une mutuelle sans avance de frais, quel que soit votre statut en France.
Les bénéficiaires du tiers payant intégral en France
Le tiers payant intégral est offert aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Si vous avez moins de 8810 euros de revenu annuel, vous pouvez donc bénéficier de ce dispositif. C’est aussi le cas des allocataires de l’AME (Aide médicale d’État). Il est semblable à la CMUC, mais concerne les personnes qui résident depuis plus de 3 mois en France, mais qui n’ont pas encore leur titre de séjour.
Notez qu’à partir de 2015, le tiers payant total a été étendu aux personnes qui bénéficient de l’Aide à l’obtention d’une complémentaire santé (ACS). Ce sont des personnes ayant un revenu annuel modeste, mais légèrement supérieur à celui des bénéficiaires de la CMUC.
Le tiers payant total dans le cas de la grossesse et des ALD
En 2017, le tiers payant total a connu une nouvelle extension, permettant désormais aux femmes enceintes et aux personnes souffrant d’affection de longue durée (ALD) d’en bénéficier. Pour les femmes enceintes, les soins pris en charge par le dispositif sont les suivants :
- les examens prénataux et postnataux obligatoires,
- l’ensemble des soins liés, ou non, à la grossesse à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12e jour après l’accouchement,
- un certain nombre de soins en rapport à la grossesse (amniocentèse, IVG pour motif thérapeutique, séances de préparation à l’accouchement),
- les examens obligatoires pour l’enfant de moins de 6 ans, etc.
Pour ce qui est du tiers payant ALD, il est destiné aux individus souffrant d’une ALD exonérante. Ces personnes bénéficient d’une prise en charge totale des soins liés à l’affection. Toutefois, les dépassements d’honoraires, les participations forfaitaires et les forfaits médicaux ne sont pas pris en compte.
Quels sont les documents nécessaires pour utiliser le TPI ?
Afin d’utiliser votre TPI, vous devez effectuer différentes démarches. Si vous avez droit au tiers payant intégral pour des raisons budgétaires, vous devez présenter votre carte vitale en cabinet de soin ou à la pharmacie. La carte vitale doit être accompagnée des attestations qui permettent de prouver votre statut (bénéficiaire de la CMUC, bénéficiaire de l’ACS, allocataire à l’AME).
Au cas où vous n’auriez pas votre carte vitale, vous aurez besoin d’une attestation papier qui justifie de l’ouverture de vos droits. Si vous êtes éligible au TPI pour autre motif que des raisons budgétaires, il vous suffira de vous présenter en cabinet ou à la pharmacie avec votre carte vitale et les justificatifs de votre situation.