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Autoclave 3
2. LA LGISLATION ET LA RGLEMENTATION

autoclave9.jpg


Dans tous les tablissements de sant ralisant une strilisation, il est obligatoire de satisfaire les rglementations dfinies par ltat. Ces rglementations sont des textes officiels, signs par des personnes de ltat, garantissant une scurit optimum pour un domaine donn. Par exemple larrt du 16 fvrier 1989, concerne l'exploitation et les contrles priodiques des appareils pression de vapeur couvercle amovible.

Nous pouvons dcomposer ces rglementations en 4 parties distinctes pour lutilisation des autoclaves :


2.1. Rglementation sur les appareils pression de vapeur (autoclaves)

Tout dabord, les principales normes tablies sur lutilisation des autoclaves sont :

- NF EN 285 : Strilisateurs vapeur deau. (Indice S 98-011) (fvrier 1997).
- NFS 90-320 : Strilisateurs vapeur deau pour charges permables (fvrier 1984).
- NFS 90-322 : Matriel mdico-chirurgical. Dsinfecteurs vapeur d'eau (1989).
- NF EN 13 060 : Petits strilisateurs vapeur d'eau (indice S98-020-1) (2004).

Des textes officiels rglementent galement ces types dappareils :

- Le Dcret du 2 Avril 1926 rglemente les appareils vapeur autres que ceux placs bord des bateaux.
- Depuis 1980, la rglementation se porte sur lexploitation, les contrles priodiques, les classifications et les valuations de la conformit des appareils pression de vapeur ou de gaz.


2.2. Rglementation de la strilisation

Par ailleurs, dans le domaine de la strilisation, trois sous parties peuvent tre sujettes la rglementation :

- Les missions et organisations de la pharmacie usage intrieur (PUI) : concernant la gestion, lapprovisionnement, le contrle, la sous-traitance et le systme qualit relatifs la strilisation des dispositifs mdicaux.
- Les procds de strilisation et les dispositifs mdicaux : soumis des contrles priodiques afin dassurer la scurit.
- La prvention du risque infectieux : choix des procdures adaptes pour une strilisation des DM en fonction des ATNC, des caractristiques du patient, de lacte et du tissu concern.

2.3. Rglementation de la dsinfection

De plus, des textes sont galement prvus pour la dsinfection des DM.
Principalement sur les prcautions prendre lors des soins afin de rduire les risques de transmission dATNC, mais aussi sur lobligation de traabilit du matriel, des procds et procdures de traitement des dispositifs mdicaux.

2.4. Rglementation du traitement de leau dans les tablissements de sant

Enfin, lutilisation de leau dans les tablissements de sant est galement
rglemente afin de rduire les risques dinfections nosocomiales, ou dutiliser de leau traite bactriologiquement pour la strilisation de matriel.

autoclave10.jpg


On peut remarquer, que depuis laffaire du sang contamin (dans les annes 80), laffaire Creutzfeldt-Jakob (1985), les A.T.N.C et lvolution de la socit, la lgislation a considrablement chang. Ces dernires annes, beaucoup de textes sont apparus afin de rglementer lusage ou le fonctionnement des DM. Nous nous dirigeons vers une tolrance zro .

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