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alex4gous
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Nombre de posts: 87 (0.03/Jour)
Inscrit(e) le: 24 janvier 2012
Imprimer Permalien vendredi 26 janvier 2018 à 12:31  
Bonjour,

Selon le décret du 5 décembre 2001, on doit tenir un registre de suivi de nos DM. (voir extrait si dessous).
Cependant, depuis quelques temps de nombreux fournisseurs rédigent leur rapport directement en anglais. Pour mon collègue qui ne comprend rien à anglais, il se régale ^^

Je voulais savoir si vous connaissiez un texte de loi qui impose que les rapports d'intervention soient en langue Française?
Merci d'avance de vos réponses



Citation :
4- Registre de traçabilité : Voir en partie 4, Registre Sécurité, Qualité, Maintenance (RSQM)
Il doit être conservé 5 ans après la fin de l’exploitation du DM.
Y sont consignés toutes les opérations de maintenance et de contrôle qualité avec pour chacune d’elle :
- L’identité de la personne les ayant réalisées et de son employeur si nécessaire
- La date de réalisation
- La nature des opérations réalisées
- La date d’arrêt et de reprise de l’exploitation
- Le niveau de performance obtenu : Besoin de noter que les performances de l’équipement ont été vérifiées avant
restitution dans le service.



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madpompon
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Nombre de posts: 84 (0.02/Jour)
Inscrit(e) le: 06 décembre 2006
Imprimer Permalien mercredi 31 janvier 2018 à 16:49  
Réponse pertinente de la part de alex4gous
Ils n'ont aucune obligation. Seul le manuel d'utilisation doit etre dans la langue ou est vendu le DM.
De même pour le manuel technique. Ils n'ont pas d'obligation à t'en fournir un traduit en français.

Pour ton collegue: REVERSO
http://www.reverso.net/text_translation.aspx?lang=FR

Pas trop mal. Il comprendra l'essentiel smiley sLol.gif


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Responsable biomédical et technique
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->Herve
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Nombre de posts: 6296 (1.23/Jour)
Inscrit(e) le: 28 novembre 2004
Imprimer Permalien mercredi 31 janvier 2018 à 21:42  
Même réponse !

Il n'y a pas d'obligation réglementaire.


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Hervé Szymczak - Centre Oscar Lambret - Lille

 
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