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MONTeReY
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Nombre de posts: 114 (0.02/Jour)
Inscrit(e) le: 25 novembre 2005
Imprimer Permalien mardi 30 mai 2017 à 10:05  
Bonjour,
Quelqu'un peut il me confirmer quelle est la durée réglementaire imposée aux constructeur concernant l'obligation de disponibilité des pièces détachées?
Il me semble que cette durée est définie notamment dans les exigences du marquage CE mais impossible de mettre la main dessus.

Merci également de me préciser quel texte mentionne cette obligation réglementaire.



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MSN

Tiom
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Nombre de posts: 36 (0.02/Jour)
Inscrit(e) le: 05 juin 2013
Imprimer Permalien mercredi 31 mai 2017 à 08:59  
Bonjour,

il y a déjà plusieurs sujets qui parlent de cela sur le forum d'on voici les liens,

1er lien du forum : Obligation de fourniture de consommable et pièces

2eme lien du forum : Fournitures des piéces détachées

et il y a peut-être ceci qui te sera utile article de Hugues
PERNEL


cordialement


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Promo 2013 LP Ingénierie et maintenance Biomédicale à Lorient

 

saz_33
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Nombre de posts: 112 (0.03/Jour)
Inscrit(e) le: 04 mai 2009
Imprimer Permalien mercredi 31 mai 2017 à 09:00  
Bonjour,

Pour moi la seule obligation est celle imposé par la dernière loi sur la consommation (cela s'applique à tous les secteurs normalement) :

"Avec la loi Consommation, le fabricant est tenu d’informer le vendeur de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées nécessaires à la réparation de ses produits (mis pour la première fois sur le marché à compter du 1er mars 2015) seront disponibles. Cette information doit être affichée sur le lieu de vente. Ainsi, la « réparabilité » des produits pourra devenir un nouveau critère d’achat pour les consommateurs."

Cdlt

Sylvain.A


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MONTeReY
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Nombre de posts: 114 (0.02/Jour)
Inscrit(e) le: 25 novembre 2005
Imprimer Permalien mercredi 31 mai 2017 à 09:14  
Merci beaucoup!

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MSN






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