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Don d'équipements  [5 réponses]
Imprimer Permalien mercredi 16 mars 2005 à 21:19  
herve
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Nombre de posts : 6321 (1.01/Jour)
Inscrit(e) le: 28 novembre 2004
Connaissez vous des rgles particulires concernant les dons de DM. Ces dons sont gnralement effectus vers des pays hors CE.





Herv Szymczak - Centre Oscar Lambret - Lille
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Imprimer Permalien mardi 22 mars 2005 à 11:36  
Eric
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Référent
Nombre de posts : 377 (0.06/Jour)
Inscrit(e) le: 07 février 2005
Pour le cas particulier de l'AP-HP :

Les associations rcuprant le matriel doivent tre enregistr au prs de l'AP-HP et je crois mme que leur coordonnes doivent paratre au Journal Officiel.

D'autre part, il y a obligation d'avoir un document papier listant prcisment les dispositifs cds.

Selon certains tech, il parait mme que ces dispositifs ne doivent non pas tre donn mais vendu l'€ symbolique afin que l'tablissement ne soit plus lgalement responsable. Mais a, c'est a confirmer ! smiley sspamafot.gif

PS : Je vais me renseigner au service quipement .. pour confirmation.


-Edit le: Mardi 22 mars 2005 11:37 par Eric-






Heureux l\'tudiant qui comme la rivire peut suivre son cours sans sortir de son lit.
Imprimer Permalien jeudi 24 mars 2005 à 15:37  
Didier
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Nombre de posts : 4031 (0.64/Jour)
Inscrit(e) le: 29 novembre 2004
Il y a des soucis concernant la session des matriels, il faut faire valider la liste des quipements repris par l'association afin de pouvoir faire les sorties comptable. Il y a aussi des problmes car il faut normalement les vendre ou cder pour l'euro symbolique en prcisant "vendu en l'tat" afin de dgager la responsabilit de l'tablissement.
Voil les lments que je peux apporter mais je ne suis pas expert sur les points administratif pur.






Didier GEORGIN CH Emile DURKHEIM EPINAL
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Imprimer Permalien jeudi 24 mars 2005 à 21:16  
Herve
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Nombre de posts : 6321 (1.01/Jour)
Inscrit(e) le: 28 novembre 2004
Etes vous sr que le don doit se faire par cession pour l'euro symbolique ?
Avez une fiche de don avec les mentions ne pas ngliger ?






Herv Szymczak - Centre Oscar Lambret - Lille
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Imprimer Permalien vendredi 25 mars 2005 à 10:31  
Didier
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Nombre de posts : 4031 (0.64/Jour)
Inscrit(e) le: 29 novembre 2004
Je ne suis pas sr 100% pour la cession symbolique 1 €.
Pour la fiche de don, on n'en n'a pas. On ne fait que donner la liste des quipements donns, ensuite c'est la partie comptable qui s'en occupe.






Didier GEORGIN CH Emile DURKHEIM EPINAL
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Imprimer Permalien vendredi 25 mars 2005 à 11:53  
Fab
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Pro
Nombre de posts : 27
Inscrit(e) le: 10 mars 2005

Citation de didier :
On ne fait que donner la liste des quipements donns, ensuite c'est la partie comptable qui s'en occupe.


Meme methode pour nous






@+Fab


Don d'équipements  [5 réponses]
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