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Index des articles > Actualités > Achats : Seuil de marché


Achats : Seuil de marché

Article posté par Sandrine70.
Paru le vendredi 12 février 2010 à 09:26
Vu 1763 fois.
Note : etoiles5 (2 votes)

Achats : Seuil de marché

Annulation du décret du 19 déc 2008



Le Conseil d'État vient d'annuler les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable, indique-t-il dans un communiqué.
Suivant un principe de sécurité juridique, cette annulation prendra effet à compter du 1er mai 2010 "sous réserve des actions engagées contre des actes pris sur leur fondement".

Source : http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=1951

Mots clés : marché public, seuil


Commentaire n°1/1 :: Achat et mise en concurrence
Remonter Posté le 02/04/2010 par patlm

 
Bonjour ,

J’interviens en tant que Responsable de la société MORGATE Biomedical , distributeur de testeurs , donc de petits équipements.
Je souhaiterais, si vous voulez bien, vous faire participer à un petit sondage pour connaitre la proportion de Bio qui vont continuer dans ces conditions , à faire des essais comparatifs pour l’acquisition d’ECME sachant que l’UGAP distribue maintenant des équipements.
Pour information, sachez que même si un appel d’offre à été réalisé par cet organisme, aucune réelle mise en concurrence , ni de prix, ni de caractéristiques techniques, pour la fourniture de testeurs n’a, de fait, été réalisée, de part les critères de l’annonce et du fait que le "lot testeurs" était inclus dans un ensemble de lots (histoire de noyer le poisson et surtout le nombre de réponse possible).
La question soulevée est de savoir si vous allez réaliser la mise en concurrence par vous-même ou si vous allez préférer passer par l’UGAP, quitte à n’avoir plus qu’un seul fournisseur possible, et une seule marque disponible sur le marché (du tout US) .
Merci d’avance pour vos nombreuses réponses OUI TOUT UGAP , NON PAS UGAP
Elles me permettront de savoir si je dois continuer à présenter et offrir un choix ou non dans les établissements publics.

Patrick Le Mouëllic
 
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